Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291131700002

Permis d'aménager n° 0291131700002 à Lanmeur pour un terrain de 600 m², Rue De Ty Melar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PA n° 0291131700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291131700002, délivré le 18 septembre 2017 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Ty Melar.

L'opération s'étend sur un terrain de 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIMAEC (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291131700002
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 600 m², situé Rue De Ty Melar à Lanmeur (29620).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291131700002, déposé en mairie de Lanmeur.

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