Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291052200006

Permis d'aménager n° 0291052200006 à Landivisiau pour un terrain de 25 064 m², Rue Chateaubriand

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PA n° 0291052200006

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291052200006 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé Rue Chateaubriand. La demande émane de LOTI OUEST ATLANTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 25 064 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE125, BE110, BE106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Surface du terrain

25 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE125 BE110 BE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 064 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351072186
SIRET
35107218600023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44244)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291052200006
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 064 m², situé Rue Chateaubriand à Landivisiau (29400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 10 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052200006, déposé en mairie de Landivisiau.

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