Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291052000004

Permis d'aménager n° 0291052000004 à Landivisiau pour un terrain de 1 619 m², 6 Rue De Verdun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 0291052000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291052000004 a été délivré le 27 octobre 2020 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Verdun.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 619 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 619 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291052000004
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 619 m², situé 6 Rue De Verdun à Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291052000004, déposé en mairie de Landivisiau.

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