Permis d'aménager n° 0291051300002 à Landivisiau pour un terrain de 2 338 m², Rue Des Tanneries
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PA n° 0291051300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291051300002 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé Rue Des Tanneries.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Landivisiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291051300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |