Permis d'aménager n° 0290861300002 à Irvillac, 28 Rte De Landerneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 0290861300002
Demandeur
SOCIETE D.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290861300002, délivré le 12 juin 2013 à Irvillac (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rte De Landerneau. Le demandeur déclaré est SOCIETE D.A.C..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D.A.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488717042
- SIRET
- 48871704200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
Autres dossiers de SOCIETE D.A.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290861300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |