Permis d'aménager n° 0290861700001 à Irvillac pour un terrain de 4 997 m², 30 Route De Landerneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PA n° 0290861700001
Demandeur
SOCIETE D.A.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Landerneau, le permis d'aménager n° 0290861700001 a été délivré le 8 juin 2017 à Irvillac (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SOCIETE D.A.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 4 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Irvillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D.A.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488717042
- SIRET
- 48871704200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- IRVILLAC (29460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290861700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |