Permis d'aménager n° 0290861800002 à Irvillac pour un terrain de 3 835 m², 15 Voie Romaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 0290861800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Voie Romaine, le permis d'aménager n° 0290861800002 a été délivré le 26 novembre 2018 à Irvillac (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Irvillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irvillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irvillac Code postal 29460 Identifiant INSEE 29086
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290861800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |