Permis d'aménager n° 0290772400001 à Guissény pour un terrain de 29 672 m², Route Du Curnic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 0290772400001
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290772400001, délivré le 21 février 2024 à Guissény (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Curnic. La demande émane de COMMUNE DE GUISSENY.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS290, AS291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Guissény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
03/11/2025
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900773
- SIRET
- 21290077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISSENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290772400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |