Permis d'aménager n° 0290772200002 à Guissény pour un terrain de 64 944 m², Route Du Curnic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 0290772200002
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290772200002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Guissény (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Curnic. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUISSENY.
L'opération concerne un terrain de 64 944 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS272, AS273. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Guissény sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUISSENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900773
- SIRET
- 21290077300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GUISSENY (29880)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUISSENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290772200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |