Permis d'aménager n° 0290772200004 à Guissény pour un terrain de 4 946 m², Rue De Kerlouan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PA n° 0290772200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guissény (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290772200004 a été délivré le 3 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Kerlouan.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 946 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS173, AS634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Guissény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guissény
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guissény Code postal 29880 Identifiant INSEE 29077
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290772200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |