Permis d'aménager n° 0290762200005 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 32 537 m², Rue Du Ponant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 0290762200005
Demandeur
ORION FONCIER 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290762200005 porte sur un projet situé Rue Du Ponant. ORION FONCIER 29 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 32 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
23/11/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION FONCIER 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849150941
- SIRET
- 84915094100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ORION FONCIER 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290762200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |