Permis d'aménager n° 0290762200003 à Milizac-Guipronvel, Rue De Bellevue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 0290762200003
Demandeur
KER HEOL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290762200003 a été délivré le 29 juillet 2022 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Bellevue. Le dossier a été déposé par KER HEOL IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER HEOL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535324560
- SIRET
- 53532456000023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de KER HEOL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290762200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |