Permis d'aménager n° 0291491500002 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 3 265 m², Kerhenguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PA n° 0291491500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerhenguer, le permis d'aménager n° 0291491500002 a été délivré le 29 octobre 2015 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 3 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291491500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |