Permis d'aménager n° 0290751700001 à Guipavas pour un terrain de 4 028 m², Lieu-Dit Kerafloch Futur Lotissement ""Kerafloch"" - 8 Lo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 0290751700001
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290751700001 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Kerafloch Futur Lotissement ""Kerafloch"" - 8 Lo. Le demandeur déclaré est LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL69, BL70, BL71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Futur Lotissement ""Kerafloch"" - 8 Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |