Permis d'aménager n° 0290751600007 à Guipavas pour un terrain de 7 220 m², 17 Rue Jean-Paul Jaffres Futur Lotissement ""Les Jardins De Go
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 0290751600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290751600007 a été délivré le 10 mai 2017 à Guipavas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Jean-Paul Jaffres Futur Lotissement ""Les Jardins De Go.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F183. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Guipavas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Guipavas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Futur Lotissement ""Les Jardins De Go
Territoires administratifs
- Commune
- Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290751600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |