Permis de construire Logement N° 0290751700175

Permis de construire n° 0290751700175 à Guipavas pour 1 392 m² de logement, 270 Rue Benoite Groult Lotissement ""Les Hauts De Kerdanne""

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0290751700175

Demandeur

SCCV VILLA VERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290751700175 porte sur un projet situé 270 Rue Benoite Groult Lotissement ""Les Hauts De Kerdanne"". Le demandeur déclaré est SCCV VILLA VERDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 604 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Hauts De Kerdanne""

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 - - - 26
- 65,4 % 34,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA VERDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831472105
SIRET
83147210500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290751700175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Rue Benoite Groult Lotissement ""Les Hauts De Kerdanne"", à Guipavas (29490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA VERDE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290751700175, déposé en mairie de Guipavas.

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