Permis d'aménager n° 0290601300001 à Gouesnach, Rte De L Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 0290601300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290601300001, délivré le 11 juin 2013 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rte De L Odet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA240. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUESNACH (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |