Permis d'aménager n° 0290581100006 à Fouesnant pour un terrain de 11 123 m², Hent Kersinaou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 0290581100006
Demandeur
LES RIVES DE L'ODET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581100006, délivré le 4 mars 2013 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Kersinaou. Le dossier a été déposé par LES RIVES DE L'ODET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH140, CH141. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVES DE L'ODET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389801994
- SIRET
- 38980199400028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |