Permis d'aménager n° 0290581400001 à Fouesnant pour un terrain de 2 499 m², 143 Route De Beg-Meil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 0290581400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Route De Beg-Meil, le permis d'aménager n° 0290581400001 a été délivré le 25 février 2015 à Fouesnant (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 499 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY142. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |