Permis d'aménager n° 0290581500001 à Fouesnant pour un terrain de 3 967 m², Route De Mestrezec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 0290581500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Mestrezec, le permis d'aménager n° 0290581500001 a été délivré le 6 mai 2015 à Fouesnant (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 967 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT L'ABBE (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |