Permis d'aménager n° 0290581500004 à Fouesnant pour un terrain de 5 806 m², Hent Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PA n° 0290581500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290581500004 a été délivré le 2 février 2016 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Du.
L'opération concerne un terrain de 5 806 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH219. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290581500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |