Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290512200005

Permis d'aménager n° 0290512200005 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 29 556 m², Avenue Du Poulduic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 0290512200005

Demandeur

D&T AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Poulduic, le permis d'aménager n° 0290512200005 a été délivré le 10 janvier 2023 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). La demande émane de D&T AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 29 556 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

29 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
06/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 556 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D&T AMENAGEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848225694
SIRET
84822569400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290512200005
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 556 m², situé Avenue Du Poulduic à Ergué-Gabéric (29500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par D&T AMENAGEMENT et autorisé le 10 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512200005, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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