Permis d'aménager n° 0290512200006 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 1 169 m², Rue Albert Einstein
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0290512200006
Demandeur
CFAI DIAFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290512200006 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par CFAI DIAFOR.
L'opération concerne un terrain de 1 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2732. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI DIAFOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390482420
- SIRET
- 39048242000028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |