Permis d'aménager n° 0290512200004 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 26 585 m², Rue De Pont Odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 0290512200004
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pont Odet, le permis d'aménager n° 0290512200004 a été délivré le 24 janvier 2023 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). AFM BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI20. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |