Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290512300001

Permis d'aménager n° 0290512300001 à Ergué-Gabéric

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PA n° 0290512300001

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290512300001 a été délivré le 16 mai 2023 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE ERGUE GABERIC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900518
SIRET
21290051800201
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
ERGUE-GABERIC (29500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290512300001
Code commune INSEE 29051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ergué-Gabéric (29500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290512300001, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

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