Permis d'aménager n° 0290511800002 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 3 482 m², Squividan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PA n° 0290511800002
Demandeur
CORNOUAILLE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511800002, délivré le 14 mars 2019 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Squividan. CORNOUAILLE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNOUAILLE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801309451
- SIRET
- 80130945100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de CORNOUAILLE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |