Permis d'aménager n° 0290511700006 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 2 871 m², Rue De La Salleverte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 0290511700006
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290511700006, délivré le 29 mars 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Salleverte. La demande émane de DEPARTEMENT DU FINISTERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD423, BD344. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290511700006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |