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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290402500002

Permis d'aménager n° 0290402500002 au Conquet pour un terrain de 3 920 m², 5 Rue Robert Schuman

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisée le 2 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402500002, déposé en mairie du Conquet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2025

Dossier PA n° 0290402500002

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290402500002 a été délivré le 2 mai 2025 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CONQUET.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD253, AD254, AD674. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2025

Surface du terrain

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

2 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD253 AD254 AD674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900401
SIRET: 21290040100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CONQUET (29217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290402500002
Code commune INSEE	29040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 920 m², situé 5 Rue Robert Schuman au Conquet (29217).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisée le 2 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402500002, déposé en mairie du Conquet.

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