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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290402400001

Permis d'aménager n° 0290402400001 au Conquet pour un terrain de 405 m², Rue Sainte Barbe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402400001, déposé en mairie du Conquet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PA n° 0290402400001

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290402400001 a été délivré le 1 août 2024 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Sainte Barbe. La demande émane de COMMUNE DE LE CONQUET.

L'opération s'étend sur un terrain de 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CONQUET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900401
SIRET: 21290040100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE CONQUET (29217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290402400001
Code commune INSEE	29040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 405 m², situé Rue Sainte Barbe au Conquet (29217).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE CONQUET et autorisée le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402400001, déposé en mairie du Conquet.

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