Permis d'aménager n° 0290402300003 au Conquet pour un terrain de 162 m², 1 Descente Du Croae - Le Cro
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 0290402300003
Demandeur
COMMUNE DE LE CONQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290402300003, délivré le 1 décembre 2023 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Descente Du Croae - Le Cro. La demande émane de COMMUNE DE LE CONQUET.
L'opération concerne un terrain de 162 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900401
- SIRET
- 21290040100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CONQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290402300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |