Permis d'aménager n° 0290401700001 au Conquet pour un terrain de 3 301 m², Rue De Pen Ar Streat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 0290401700001
Demandeur
COMMUNE DE LE CONQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Pen Ar Streat, le permis d'aménager n° 0290401700001 a été délivré le 17 octobre 2017 au Conquet (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE LE CONQUET figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1069, AB1066, AB1125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CONQUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900401
- SIRET
- 21290040100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CONQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290401700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |