Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290402500004

Permis d'aménager à Le Conquet pour 436 m² de terrain - 18A Rue Pen Ar Bed

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 0290402500004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290402500004, délivré le 29 juillet 2025 à Le Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18A Rue Pen Ar Bed, Le Conquet (29217). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 436 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2026.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Le Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 436 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (01060)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290402500004
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 436 m², situé 18A Rue Pen Ar Bed, Le Conquet (29217).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 15 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402500004, instruit par la commune de Le Conquet.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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