Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290402000002

Permis d'aménager n° 0290402000002 au Conquet pour un terrain de 7 290 m², Rue Robert Schuman

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402000002, déposé en mairie du Conquet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 0290402000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Robert Schuman, le permis d'aménager n° 0290402000002 a été délivré le 27 octobre 2020 au Conquet (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 7 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1426, 0A1427, 0A1240. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

7 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

21/09/2021

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

27/01/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1426 0A1427 0A1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290402000002
Code commune INSEE	29040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	21/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 290 m², situé Rue Robert Schuman au Conquet (29217).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 27 janvier 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402000002, déposé en mairie du Conquet.

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