Permis d'aménager n° 0290401900003 au Conquet pour un terrain de 7 978 m², Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 0290401900003
Demandeur
SCCV LES SABLES ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290401900003 a été délivré le 4 novembre 2019, pour un projet situé Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SCCV LES SABLES ROUGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1615, 0A401, 0A400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés au Conquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES SABLES ROUGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 517635108
- SIRET
- 51763510800023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290401900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |