Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290402100003

Permis d'aménager n° 0290402100003 au Conquet pour un terrain de 6 775 m², Rue De Kervidre - Lotissem

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 0290402100003

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290402100003, délivré le 9 août 2021 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kervidre - Lotissem. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER BRETON.

L'opération concerne un terrain de 6 775 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés au Conquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

6 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER BRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832045975
SIRET
83204597500030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290402100003
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 775 m², situé Rue De Kervidre - Lotissem au Conquet (29217).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMENAGEMENT FONCIER BRETON et autorisé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402100003, déposé en mairie du Conquet.

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