Permis d'aménager n° 0290402000003 au Conquet pour un terrain de 3 139 m², 4 Impas De Kernafran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 0290402000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Impas De Kernafran, le permis d'aménager n° 0290402000003 a été délivré le 27 octobre 2020 au Conquet (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A965. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/11/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290402000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |