Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290402000001

Permis d'aménager n° 0290402000001 au Conquet pour un terrain de 1 483 m², Place De Lochrist - Lieu-Dit Loc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PA n° 0290402000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290402000001 a été délivré le 16 avril 2020 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De Lochrist - Lieu-Dit Loc.

L'opération concerne un terrain de 1 483 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés au Conquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2020

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290402000001
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 483 m², situé Place De Lochrist - Lieu-Dit Loc au Conquet (29217).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290402000001, déposé en mairie du Conquet.

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