Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290401600001

Permis d'aménager n° 0290401600001 au Conquet pour un terrain de 8 045 m², Kerandiou Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PA n° 0290401600001

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290401600001 porte sur un projet situé Kerandiou Vian. Le dossier a été déposé par F.M.T.

L'opération concerne un terrain de 8 045 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A6. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés au Conquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

8 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
29/06/2021
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 045 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290401600001
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 045 m², situé Kerandiou Vian au Conquet (29217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 19 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290401600001, déposé en mairie du Conquet.

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