Permis d'aménager n° 0290401900001 au Conquet pour un terrain de 4 324 m², Route De Saint-Mathieu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 0290401900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290401900001, délivré le 8 avril 2019 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Saint-Mathieu.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1479. Au total, 34 permis d'aménager référencés au Conquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290401900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |