Permis de construire Locaux N° 0290391500066

Permis de construire n° 0290391500066 à Concarneau pour 221 m² de locaux, place du Marche Avenue de la Cascade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0290391500066

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2015 à Concarneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290391500066 porte sur un projet situé place du Marche Avenue de la Cascade. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 396 m². Le dossier déclare aussi 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 50. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 445 permis de construire et déclarations préalables à Concarneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 396 m²

Surface existante avant

14 979 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

15 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Marche Avenue De La Cascade

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 61 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 14 979 m² à 15 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 500 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 14 546 m²
Locaux 479 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 654 m²
Total 14 979 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 15 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 654 m²
Total locaux 479 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER CEDEX (29 33)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290391500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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