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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291532100005

Permis d'aménager n° 0291532100005 à Névez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Névez (29920).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisée le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291532100005, déposé en mairie de Névez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PA n° 0291532100005

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291532100005 a été délivré le 9 décembre 2021 à Névez (Finistère, Bretagne). La demande émane de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900769
SIRET: 24290076900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CONCARNEAU (29186)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291532100005
Code commune INSEE	29153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Névez (29920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisée le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291532100005, déposé en mairie de Névez.

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