Permis d'aménager n° 0290372000003 à Combrit pour un terrain de 1 735 m², 3 Imp Anatole Le Braz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 0290372000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Imp Anatole Le Braz, le permis d'aménager n° 0290372000003 a été délivré le 27 juillet 2020 à Combrit (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Combrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBRIT (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290372000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |