Permis d'aménager n° 0290372000004 à Combrit pour un terrain de 845 m², 23 Rue Lucien Simon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 0290372000004
Demandeur
VILLA O BORD DE L'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290372000004, délivré le 22 octobre 2020 à Combrit (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue Lucien Simon. La demande émane de VILLA O BORD DE L'O.
L'aménagement porte sur un terrain de 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Combrit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combrit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combrit Code postal 29120 Identifiant INSEE 29037
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA O BORD DE L'O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883138695
- SIRET
- 88313869500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE FOLGOET (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290372000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |