Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290322400001

Permis d'aménager n° 0290322400001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 158 391 m², 7 Route Du Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 0290322400001

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route Du Benodet, le permis d'aménager n° 0290322400001 a été délivré le 16 avril 2024 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). La demande émane de HOMAIR VACANCES.

L'opération s'étend sur un terrain de 158 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1596, C1043, C1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

158 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
05/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1596 C1043 C1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 158 391 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290322400001
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 158 391 m², situé 7 Route Du Benodet à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et autorisé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322400001, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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