Permis d'aménager n° 0290312400003 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 2 233 m², 11 Rue De Beg An Tour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 0290312400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312400003 porte sur un projet situé 11 Rue De Beg An Tour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR395. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |