Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290312400005

Permis d'aménager n° 0290312400005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 841 m², 21 rue du Philosophe Alain

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PA n° 0290312400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290312400005, délivré le 19 septembre 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue du Philosophe Alain.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 841 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 337. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2025.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 841 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 841 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290312400005
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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