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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290311400001

Permis d'aménager n° 0290311400001 à Clohars-Carnoët, Kerdoalen

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290311400001, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PA n° 0290311400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290311400001, délivré le 25 février 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerdoalen.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

22/01/2018

Autorisation

25/02/2015

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdoalen

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AVE (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290311400001
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 février 2015
Date de dépôt	22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerdoalen à Clohars-Carnoët (29360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2015, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290311400001, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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