Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290311500001

Permis d'aménager n° 0290311500001 à Clohars-Carnoët

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 0290311500001

Demandeur

CAMPING DU KEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290311500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de CAMPING DU KEROU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU KEROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378310254
SIRET
37831025400016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
1990
Localisation
CLOHARS-CARNO T (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290311500001
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CAMPING DU KEROU et autorisé le 28 août 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 1 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290311500001, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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