Permis d'aménager n° 0290302200001 à Cléder pour un terrain de 2 721 m², 207 Theven Kerbrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 0290302200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290302200001 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 207 Theven Kerbrat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS279, AS282, AS293. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 721 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEDER (29233)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |