Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290302300001

Permis d'aménager n° 0290302300001 à Cléder pour un terrain de 11 056 m², Rue Des Hortensias

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 0290302300001

Demandeur

ED2P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290302300001, délivré le 6 juillet 2023 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Hortensias. ED2P figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 056 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE344, BE391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Cléder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

11 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE344 BE391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 056 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
877611525
SIRET
87761152500024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROSCOFF (29680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290302300001
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 056 m², situé Rue Des Hortensias à Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ED2P et autorisée le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290302300001, déposé en mairie de Cléder.

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